L'Allemagne met en pause sa signature de l'ACTA

Plusieurs pays européens ont déjà fait savoir ces derniers jours qu'ils ne comptaient pas ratifier l'ACTA,

ou pas avant une période de réflexion. Ils viennent tous d'Europe de l'Est : Pologne, République Tchèque, Slovaquie, et Roumanie.drapeau-allemagne-carte.jpg

Le vent semble donc désormais se déplacer vers l'Ouest avec l'annonce de l'Allemagne, qui n'est toutefois qu'une confirmation temporaire. Le voisin d'outre-Rhin faisait en effet partie des cinq pays de l'Union Européenne qui n'ont pas fait le déplacement à Tokyo (et qui n'ont donc pas eu à exprimer d'excuses d'incivisme) pour signer l'Accord anti-contrefaçon le 26 janvier dernier : Slovaquie, Estonie, Allemagne, Pays-Bas et Chypre. L'Allemagne avait alors prétexté un contre-temps formel, en assurant qu'il signerait bientôt.

Selon le Spiegel, le ministère des affaires étrangères d'Allemagne aurait cependant retiré ses instructions de signature de l'ACTA. Le gouvernement d'Angela Merkel souhaite que le Parlement Européen s'exprime d'abord, avant d'engager la signature de l'Allemagne. Or le débat à Bruxelles est très vif, et a été encore ravivé par la démission du rapporteur, qui a dénoncé les pressions pour que les eurodéputés votent le plus rapidement possible sans avoir le temps d'examiner les implications réelles du texte.

Date de dernière mise à jour : lundi, 05 juillet 2021

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