Le RSI disparaît au 1er janvier 2018

La date a été annoncée en Conseil des ministres. A partir de ce 1er janvier 2018, le Régime social des Rsiindépendants va se fondre dans le régime général, assurant les salariés du secteur privé. Cette mesure devrait prendre effet dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Emmanuel Macron l'avait promis en campagne. Artisans, professions libérales et commerçants bénéficieront ainsi d'un guichet spécifique, bien que le cadre juridique actuel du RSI disparaisse.

 

Les treize caisses que compte le Régime social des indépendants seront absorbées par le régime général. Mais le barème des cotisations des indépendants ne sera cependant pas aligné sur celui des salariés du privé. Les prestations ne seront pas non plus modifiées.

Seuls les artisans et les commerçants vont avoir un nouvel interlocuteur. Pour les professions libérales, la réforme sera invisible. Elles ne sont affiliées au RSI que pour l'assurance-maladie, puisqu'elles disposent de caisses de retraite propres. Le RSI se contente de leur verser des prestations maladie, qui sont les mêmes dans tous les régimes.

Date de dernière mise à jour : vendredi, 23 juin 2017

  • Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire