riposte graduée ? HADOPI ? Création et Internet ? (projet de loi)

 "Riposte graduée" ? HADOPI ? "Création et Internet" ? (projet de loi)

Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Cette loi a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » contre le partage d'oeuvres sur internet. Dans ce dispositif une autorité administrative (l'HADOPI) peut ordonner une coupure de l'accès des internautes suspectés de partage.
[En savoir plus...]

L'autorité instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). Elle sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d'envoyer des courriers d'accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois (le paiement de leur abonnement restant à leur charge pendant cette période). Il n'est possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.

Ce dispositif pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.

Agir en 5 minutes contre HADOPI !

Contactez votre député (recherche par département, recherche alphabétique) pour lui transmettre les éléments du dossier, tentez de le rencontrer pour l'informer. Lui demander de prendre position en hémicycle contre ce texte. (Un coup de fil est toujours plus efficace qu'un courrier électronique. Voir notre guide en cours de réalisation "comment contacter son député"

 

Calendrier des prochaines séances

  • - mardi après-midi - 10 mars 2009 (15h)
  • - mardi soir - 10 mars 2009 (21h30)
  • - mercredi après-midi - 11 mars 2009 (15h)
  • - mercredi soir - 11 mars 2009 (21h30)
  • - jeudi matin - 12 mars 2009 (9h30)
  • - jeudi après-midi - 12 mars 2009 (15h)
  • - jeudi soir - 12 mars 2009 (21h30)

La séance en direct
streaming sur le site de l'Assemblée (Flash)
Assistez aux débats
informations sur le site de l'Assemblée
Feuille jaune de la séance du jour
sur le site de l'Assemblée nationale (pdf)
La feuille verte
présentant le planing (pdf)

Télécharger
le dossier complet (42 pages PDF)
et la note de synthèse (2 pages PDF)

 

Source : http://www.laquadrature.net

  • Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !