Arrete lunicipal

De nombreux maires signent un arrêté pour maintenir tous les commerces ouverts

Le vendredi, 30 octobre 2020 à 15:07
Dans ALERTE INFO

Arrêté autorisant les commerces non alimentaires à ouvrir pendant la période de confinement

Barneville-Carteret, Migennes, Fresnay sur sarthe, Brive...on signé un arrêté vendredi 30 octobre 2020 pour maintenir tous les commerces ouverts.

Considérant que les rayons non-alimentaires et non-essentiels des supermarchés ne sont pas fermés ; considérant que cette non-fermeture entraîne une rupture d'égalité de traitement entre les supermarchés et hypermarchés et les petits commerces non alimentaires ; considérant que cela créé une pratique déloyale contraire aux décisions annoncées par le Président de la République ; arrête que les commerces non-alimentaires de la commune de Barneville-Carteret sont autorisés à rester ouverts à compter du 30 octobre 2020 à 00h00 et ceci jusqu'à ce que l'égalité de traitement soit rétablie."

Toutefois, cet arrêté peut-il être recevable ou est-il de fait caduque vis-à-vis des décrets nationaux ? La Préfecture de la Manche devrait répondre dans la journée.

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