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La justice ordonne à Amazon de limiter son activité aux biens essentiels

Le mardi, 14 avril 2020

Le tribunal judiciaire de Nanterre estime que la société a « méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés » et lui enjoint de restreindre son activité aux « produits alimentaires, d’hygiène et médicaux ».

Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné, mardi 14 avril, à Amazon France d’établir une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 pour tous ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels, selon le jugement obtenu. La juridiction estime que la société a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ».

Elle lui enjoint de restreindre son activité « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ».

Une restriction d’un mois

Cette restriction s’applique « dans les vingt-quatre heures » et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques.

Le tribunal était saisi par SUD (Union syndicale Solidaires), premier syndicat dans l’entreprise, soutenu par Les Amis de la Terre. L’intervention des Amis de la Terre a été déclarée irrecevable. Le tribunal a écarté la demande « à titre principal » déposée par le syndicat d’arrêter totalement l’activité des entrepôts au motif qu’ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos.

En revanche, il fait droit à la demande « à titre subsidiaire » d’arrêter la livraison de produits non essentiels tant que n’aura pas été mise en œuvre une évaluation des risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Le tribunal condamne, en outre, Amazon à verser des dommages à SUD à hauteur de 4 800 euros.

EDIT le 15/04/2020

Amazon ferme tous ses entrepôts en France pendant 5 jours

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Lourdes amendes à Google et Amazon pour pratiques illégales

Le jeudi, 10 décembre 2020

Les deux géants américains ont installé sans le consentement des utilisateurs des cookies, à savoir des fichiers chargés de suivre leur activité en ligne pour leur proposer de la publicité ciblée.

Des familles vont poursuivre quatre laboratoires pharmaceutiques

Le mardi, 25 juillet 2017

La nouvelle tombe mal pour le gouvernement, qui souhaite que le nombre de vaccins obligatoires pour enfance passe de 3 à 11 en 2018. Une action de groupe contre quatre laboratoires pharmaceutique doit être menée en septembre par une centaine de familles convaincues de l'existence d'un lien entre vaccination et autisme, rapporte Le Parisien dans son édition datée du lundi 24 juillet.

Introduite par l'association Autisme Vaccinations devant le tribunal de grande instance de Paris, cette action de groupe visera les laboratoires Sanofi, Pfizer, Eli Lilly et GlaxoSmithKline. Les familles à l'origine de cette démarche entendent leur "demander réparation des dommages causés par la vaccination pédiatrique", qu'elles tiennent responsable de l'augmentation des cas d'autisme chez les jeunes enfants. Ce que cinq études américaines indépendantes menées depuis près de vingt ans n'ont pas permis de prouver, rappelle toutefois le quotidien.

Une militante EELV à la tête de la contestation

A la tête de cette action se trouve Martine Ferguson-André, que le quotidien décrit comme une "militante acharnée". Membre de la commission santé d'Europe Ecologie-Les Verts, elle affirme que son fils est devenu autiste après avoir été vacciné à cinq reprises lorsqu'il était âgé de dix mois. Elle met en cause le thiomersal, conservateur contenant du mercure, qui a été retiré par précaution des vaccins en 2000 par les autorités de santé.

Cette femme, qui se présente comme lanceuse d'alerte, affirme que "sa vie[est] en jeu" depuis sa prise de responsabilités dans la lutte anti-vaccins. Elle assure ainsi au Parisien que son appartement a été "fouillé" et indique recevoir "des lettres anonymes de menaces de mort".

Le quotidien précise que Martine Ferguson-André organise des projections du documentaire conspirationniste Vaxxed, réalisé par un ancien médecin britannique radié de la profession après avoir été reconnu coupable de fraude scientifique par l'équivalent anglais du Conseil de l'ordre des médecins.