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La justice ordonne à Amazon de limiter son activité aux biens essentiels

Le tribunal judiciaire de Nanterre estime que la société a « méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés » et lui enjoint de restreindre son activité aux « produits alimentaires, d’hygiène et médicaux ».

Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné, mardi 14 avril, à Amazon France d’établir une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 pour tous ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels, selon le jugement obtenu. La juridiction estime que la société a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ».

 

Elle lui enjoint de restreindre son activité « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ».

 

Une restriction d’un mois

Cette restriction s’applique « dans les vingt-quatre heures » et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques.

Le tribunal était saisi par SUD (Union syndicale Solidaires), premier syndicat dans l’entreprise, soutenu par Les Amis de la Terre. L’intervention des Amis de la Terre a été déclarée irrecevable. Le tribunal a écarté la demande « à titre principal » déposée par le syndicat d’arrêter totalement l’activité des entrepôts au motif qu’ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos.

En revanche, il fait droit à la demande « à titre subsidiaire » d’arrêter la livraison de produits non essentiels tant que n’aura pas été mise en œuvre une évaluation des risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Le tribunal condamne, en outre, Amazon à verser des dommages à SUD à hauteur de 4 800 euros.

EDIT le 15/04/2020

Amazon ferme tous ses entrepôts en France pendant 5 jours

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