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Loi sécurité globale : l'article 22 sur les drones
L'article 22
L'article 22 de la proposition de loi sécurité globale votée à l'Assemblée fixe des règles de captation d'images par les autorités publiques, grâce aux caméras installées sur des "aéronefs", autrement dit des drones.
Loi Sécurité Globale: la carte des rassemblements
Samedi 28 novembre, mais aussi avant, plus de 70 cortèges, marches, rassemblements vont se tenir dans toute la France et même au-delà. Carte en temps réel des festivités.
VIDEO Loi Globale : Même les Russes se moquent de nous.
Réaction du ministre Russe des affaires étrangères Minsk, Biélorussie.
Pourquoi la proposition de loi « Sécurité globale » est dangereuse pour nos libertés
Du 17 au 20 novembre, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi dite de « Sécurité Globale », soutenue par les députés de la majorité. Si une telle loi entrait en vigueur en l’état, elle constituerait une grave atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée, et à la liberté de réunion pacifique, trois conditions pourtant essentielles au droit à la liberté d’expression.
Nous déplorons que cette proposition de loi soit examinée en procédure accélérée, alors qu’aucune urgence ne justifie ce choix. Cela a déjà été le cas ces dernières années pour plusieurs lois ayant un fort impact sur les droits humains (loi renseignement, loi SILT, loi dite « anti-casseurs »). Cette procédure restreint de facto leur examen approfondi et l’information éclairée de la société. Nous regrettons que ce texte ne fasse pas exception à la règle.