Voici la nouvelle version de l attestation de deplacement derogatoire

NEW Attestation de déplacement dérogatoire 25mars 2020

  • Le mercredi, 25 mars 2020 à 11:16
  • Dans ALERTE INFO
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Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Elle entre en vigueur à compter de ce mercredi 25 mars, 8 heures. Vous pouvez également télécharger le nouveau modèle d'attestation de sortie officiel directement sur cette page :

Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur.

Elle entre en vigueur à compter de ce mercredi 25 mars, 8 heures.Vous pouvez également télécharger le nouveau modèle d'attestation de sortie officiel directement sur cette page, au format Word ou PDF. Il convient désormais d'indiquer, outre la date de sortie, l'heure de début de sortie. Il s'agit d'une mention obligatoire, qui n'existait pas dans le formulaire initial, et qui traduit les annonces de durcissement des règles de confinement faites par le Premier ministre Edouard Philippe ce lundi 23 mars.

Le chef du gouvernement a notamment précisé que les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective (balade, jogging...), et aux besoins des animaux de compagnie ne doivent pas durer plus d'une heure ni s'effectuer à plus d'un kilomètre du domicile. Pour rappel, seules les attestations officielles sont valables, et au format papier. Exit, donc les générateurs d'attestations sur mobile qui proposent des attestations numériques et en peuvent en profiter, par la même occasion, pour collecter les données personnelles des utilisateurs, comme l'a rappelé la Cnil. Faute d'imprimante, le modèle ci-dessus est à recopier à la main sur papier libre. Le ministère de l'Intérieur exhorte également à produire une nouvelle attestation pour chaque sortie. Donc à ne pas remplir son formulaire au crayon de papier en vue de le réutiliser.

Un pas de plus a été franchi. Ce lundi 16 mars 2020, le président de la République a pris la parole pour annoncer de nouvelles mesures destinées à réduire les contacts et déplacements en France à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h00 et ce pour une durée de quinze jours minimum. L'heure est donc au confinement total, sauf exceptions pour :

 

Des dérogations sont donc autorisés pour les motifs de déplacement ci-dessus, à condition de remplir l'attestation ci-dessous (différente de l'attestation sur l'honneur à remplir pour demander un arrêt de travail indemnisé pour garde d'enfants). Soit directement, avant de l'imprimer, soit à la main, sur papier libre. A noter qu'en cas d'infraction à ces règles de déplacement, une amende allant de 135 euros à 375 euros en cas de majoration sera appliquée aux contrevenants.

 

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CORONAVIRUS | Vous pouvez utiliser l'ancien modèle d'attestation en ajoutant l'heure de sortie à la main.

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