Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD) lors des manifestations

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Les LBD restent autorisés lors des manifestations. C'est la décision du Conseil d’État après des recours déposés en urgence par la CGT et la Ligue des droits de l'Homme sur l'utilisation les lanceurs de balles de défense. 

Alors que se prépare l'acte 12 de la mobilisation des gilets jaunes ce samedi, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer l'interdiction de cette arme non létale mais jugée dangereuse et inutile par ces détracteurs.

Constatant que l'usage de lanceurs de balles de défense "dans la période récente" a provoqué "des blessures parfois très graves" les juges estiment toutefois que "l'organisation des opérations de maintien de l'ordre mises en place lors des récentes manifestations ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d'usage strictes mises à l'utilisation de ces armes." 

Il estime que les LBD "demeurent particulièrement appropriés" pour faire face à des manifestations violentes "sous réserve du strict respect des conditions d’usage s’imposant à leur utilisation." 

Le juge des référés du Conseil d’État a rappelé que les conditions d’utilisation de ces armes sont "strictement encadrées par le code de la sécurité intérieure", que "ces conditions ont été réitérées à l’occasion de chaque manifestation et s’accompagnent désormais de l’obligation pour les forces de l’ordre de filmer, dans la mesure du possible, l’usage fait du LBD."

Depuis le début de la mobilisation des gilets jaunes le 17 novembre, plus 9.000 tirs de LBD ont été comptabisés et 111 enquêtes ont été ouvertes par l'inspection générale de la police (IGPN) pour violences policières.

Selon le collectif militant "Désarmons-les" et le journaliste indépendant David Dufresne, ils sont plus d'une centaine à avoir été gravement blessés - des manifestants surtout, mais aussi des journalistes et passants. Une majorité a été victime de tirs de LBD, dont une vingtaine à l'oeil, la plupart éborgnés, selon eux.