Il y en a à qui le Brexit réussit: le géant américain McDonald's a annoncé hier son intention de transférer de sa holding d'optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni. Une décision qui intervient peu après que la Commission européenne a annoncé son intention de taxer les multinationales dans chaque pays où elles réalisent des bénéfices.
La nouvelle société, qui sera basée et domiciliée à Londres, percevra tous les bénéfices, royalties et droits de propriété intellectuelle engrangés par la chaîne de restauration rapide hors des États-Unis, a annoncé McDonald's dans un communiqué. Concrètement, le bénéfice net de l'ensemble des restaurants McDo présents en Europe transitera désormais vers le Royaume-Uni et non plus vers l'Union européenne. Toutes les fonctions supportées par le siège de McDonald's au Luxembourg seront ainsi transférées à la nouvelle holding britannique, et les bureaux administratifs de McDonald's à Genève seront fermés.
Si McDonald's explique avoir choisi le Royaume-Uni par commodité linguistique et pour ses connexions aux marchés internationaux, son projet de réorganisation fait déjà grincer des dents. D'autant plus qu'il survient peu après que la Commission européenne a présenté son projet de réforme de l'impôt sur les sociétés visant à mettre fin au taux d'imposition préférentiel accordé par certains pays de l'Union, comme le Luxembourg et l'Irlande, à des multinationales américaines. La demande de McDonald's s'inscrit dans le cadre plus général d'un surcroît d'attention porté par les autorités européennes à l'égard de l'optimisation fiscale des multinationales, accusées de spolier les États et de gonfler abusivement leurs profits. Ainsi, la Commission européenne a récemment exigé du géant de la tech Apple le remboursement de près de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande. L'exécutif bruxellois enquête par ailleurs depuis plus d'un an sur le traitement de la convention de non-double imposition entre le Luxembourg et les États-Unis, qu'il juge contraire aux règles européennes en matière d'aides d'État. En déplaçant son siège à Londres, McDonald's ne relèverait plus de la convention luxembourgo-américaine.
Pour se justifier face au débat récurrent de l'évasion fiscale, McDonald's, dont la gestion des royalties européennes était d'ailleurs faite au Royaume-Uni avant 2009, a déclaré avoir payé plus de 2,5 milliards de dollars d'impôts sur les sociétés entre 2011 et 2015 dans l'Union européenne, soit un taux d'imposition moyen de 27%. Tous les profits de la nouvelle holding internationale seront soumis au taux d'imposition des sociétés britannique: actuellement fixé à 20%, ce taux devrait passer à 17% d'ici à 2020, ce qui en fera le plus bas de toute l'Europe.
Pour autant, la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne se fera de manière très progressive, puisque la juridiction européenne s'appliquera pour encore deux ans et demi: il est donc peu probable que McDonald's échappe à la Commission européenne en cas de procédure lourde. Quoi qu'il en soit, l'annonce de McDonald's est une très bonne nouvelle pour les autorités britanniques, qui s'échinent à rassurer sur la compétitivité du pays malgré le Brexit à venir.
Source : lefigaro.fr