Risposte graduée : L'UE rejette la demande de Nicolas Sarkozy

Lundi 6 octobre 2008, 18h47

La Commission européenne a repoussé la demande du président de la République de rejeter l'amendement 138 du "Paquet télécoms". Dans un communiqué, la Commission indique que "cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l'ordre juridique de l'Union Européenne, particulièrement au regard des droits fondamentaux des citoyens". "La Commission est consciente que cette question est d'une très grande importance politique dans le débat national français, alors qu'une législation est en préparation", poursuit le communiqué, qui suggère à l'Hexagone de "discuter de sa position sur l'amendement 138 avec les ministres des 26 autres Etats membres".

En fin de semaine dernière, Nicolas Sarkozy avait  écrit au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour lui demander de rejeter l'amendement 138 du "Paquet télécoms", avant son passage en deuxième lecture par le parlement européen, prévu pour le premier trimestre 2009. Selon "Electron libre", cet amendement rédigé à l'origine par les eurodéputés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit prévoit "qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire". Il avait été adopté le 24 septembre avec 88 % des voix.

Or le président français - et président de l'UE jusqu'à la fin de l'année - estime dans son courrier, dont "Libération" s'est procuré une copie, que "cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage", notamment le principe même de riposte graduée. Nicolas Sarkozy veut en effet éviter que les opposants à la loi "Création et Internet" ne s'appuient sur l'amendement européen pour plomber le projet de loi français, qui doit être examiné au Sénat le 18 novembre prochain.
Source: journal du net

  • Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !