Loi HADOPI a été adoptée a été adoptée par le Parlement

Hadopi : la Cnil rappelle son souhait d'un contrôle par un juge

 

Son président Alex Türk estime qu'un contrôle du juge est nécessaire avant toute coupure de l'accès à internet de personnes qui téléchargeraient illégalement.

Le Sénat doit voter le projet de loi internet prévoyant la suspension de l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal. (Sipa)

Le Sénat doit voter le projet de loi internet prévoyant la suspension de l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal. (Sipa)

Alors que la loi Création et Internet a été adoptée par le Parlement, le président de la CNIL Alex Türk a rappelé mercredi 13 mai que son rapport "resté dans l'ombre" préconisait "un contrôle du juge", avant toute coupure de l'accès à internet, dans la lignée du récent vote du Parlement européen.
Sollicitée par le gouvernement début 2008, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a rendu un avis, qui a en partie filtré dans la presse, sans pouvoir s'exprimer sur le sujet, a rappelé Alex Türk. "Nous ne pouvions pas nous exprimer parce que nous ne sommes pas en mesure de le rendre public" lorsqu'un avis ou un rapport concerne un texte soumis au débat parlementaire, plaçant la CNIL dans "une situation délicate et désagréable".

Silence


Son "rapport est resté dans l'ombre et silence pendant des mois parce que le gouvernement n'a pas voulu le publier" alors qu'il a tenu compte de certaines recommandations de la CNIL, a détaillé son président lors d'une conférence de presse.
Sans donner de précisions, Alex Türk a précisé que la CNIL avait rendu un avis "proche de celui du Parlement européen", à savoir "un contrôle du juge" avant toute coupure de l'accès internet aux personnes qui continueraient à télécharger illégalement de la musique ou des films, malgré des mises en garde répétées (deux courriels, puis une lettre recommandée).
Mais désormais "un amendement parlementaire voté depuis" prévoit que "les présidents des commissions permanentes pourront demander la publication des rapports de la CNIL" avant d'entamer leurs travaux, s'est félicité Alex Türk. (nouvelobs.com avec AP)

 

Source  :tempsreel.nouvelobs.com

 

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