Italie : La victoire du « non » au référendum

Un référendum du 4 Decembre 2016 :

Les électeurs devaient répondre par oui ou par non à la question suivante : « Approuvez-vous le texte de la loi constitutionnelle relative aux dispositions pour la fin du bicaméralisme paritaire, la réduction du nombre des parlementaires, la maîtrise du coût de fonctionnement des institutions, la suppression du Conseil National de l'Économie et du Travail (CNEL)3 et la révision du titre V de la 2e partie de la constitution, comme approuvé par le Parlement et publié au Journal officiel no 88 du 15 avril 2016 ? ».

Les Italiens ont voté à 65 % de participation (68,73 pour les bureaux de vote en Italie), à plus de 59,1 % rejettant ainsi la loi votée par le Parlement, selon la procédure prévue à l'article 138 de la constitution.

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Le projet de loi constitutionnelle, proposé par le président du Conseil des ministres Matteo Renzi et la coalition de centre gauche Parti démocrate en 2014, a été approuvé par la majorité absolue des députés et des sénateurs, manquant de peu la majorité requise des deux tiers pour que le projet de loi soit adopté ; par conséquent, en vertu de l'article 138 de la Constitution, un référendum doit être organisé pour que cette réforme devienne une loi6. Ce sera le troisième référendum constitutionnel en Italie en 15 ans, les deux derniers datant de 2001 et 2006.

Le projet de loi du gouvernement a d'abord été soumis au Sénat le 8 avril 2014. Après plusieurs amendements votés par le Sénat et par la Chambre des députés, le projet de loi a obtenu sa première approbation, le 13 octobre 2015 (Sénat) et le 11 janvier 2016 (la Chambre). Le projet de loi a été définitivement approuvé par le Sénat le 20 janvier 2016 puis par la Chambre des députés le 12 avril 20167.

Si les électeurs avaient dit oui à la confirmation de cette loi, ç'aurait été la plus importante réforme constitutionnelle entreprise en Italie depuis la monarchie, non seulement cette réforme impacterait l'organisation du Parlement, mais elle aurait amélioré, d'après les partisans de cette loi, la stabilité du gouvernement italien. Les partis d'opposition ont critiqué de façon très virulente ce projet de loi, affirmant qu'il est mal écrit et qu'il rendra le gouvernement beaucoup trop puissant

En proposant de tels changements, Matteo Renzi a été accusé par certains juristes et hommes politiques, comme Stefano Rodotà ou Fausto Bertinotti, de se comporter en chef de gouvernement autoritaire et anti-démocrate car sa réforme crée une concentration des pouvoirs trop forte andis que d'autres, comme Gianfranco Pasquino, soutiennent que les textes adoptés sont mal écrits En avril 2016, un document intitulé Appello dei costituzionalisti est écrit par 56 juristes (principalement des spécialistes du droit constitutionnel), portant un regard critique sur la réforme proposée et exprimant de nombreuses inquiétudes : parmi eux, il y a notamment Francesco Amirante, Paolo Caretti, Lorenza Carlassare, Ugo De Siervo, Giovanni Maria Flick, Paolo Maddalena, Valerio Onida, Alfonso Quaranta et Gustavo Zagrebelsky.

 

Le chef du gouvernement italien Matteo Renzi a annoncé dimanche sa démission, qu'il remettra lundi au président italien Sergio Mattarella, lors d'une allocution en direct à la télévision. 

« Mon expérience de chef de gouvernement s'arrête là », a déclaré Matteo Renzi après sa défaite au référendum sur la réforme constitutionnelle, le non l'emportant avec près de 60 % des voix, précisant qu'il remettrait sa démission lundi à l'issue d'un conseil des ministres.

« Aujourd'hui, le peuple italien a parlé sans équivoque. J'embrasse fort mes amis du oui, on a essayé », a-t-il ajouté en adressant ses « félicitations au front du non et en lui souhaitant d'œuvrer pour le bien de l'Italie et des Italiens »

 

Période d'incertitudes

La démission de M. Renzi ouvre une période d'incertitude à la fois politique et économique en Italie. Après le choc du Brexit et la montée des mouvements populistes, une nouvelle phase d'instabilité dans la troisième économie de la zone euro est possible. 

L'euro fléchissait lundi face au dollar, tombant au plus bas depuis 20 mois dans les premiers échanges asiatiques après cette victoire sans appel du non.

Matteo Renzi a été désavoué par les électeurs italiens lors d'un référendum qui ouvre une nouvelle période d'incertitude politique en Italie et menace la zone euro dans son ensemble d'une nouvelle crise.

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