VIDEO. La prolongation de l'état d'urgence

 

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a proposé de prolonger l'état d'urgence pour sept mois supplémentaires, jusqu'en juillet 2017.

 

 

Samedi 10 décembre, le gouvernement français a proposé de prolonger jusqu'au 15 juillet 2017 l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015 en raison de la persistance de la menace terroriste. Cette cinquième prolongation est "absolument indispensable", a précisé Bernard Cazeneuve à la sortie du Conseil des ministres.

Pourquoi cette date ? "Notre pays a un rendez-vous démocratique important. Cette période de campagne électorale peut constituer un contexte de risque d'attentat accru", a expliqué le Premier ministre.

"L'état d'urgence n'a pas vocation à être permanent"

"Les mesures de l'état d'urgence ont démontré leur efficacité" et complètent les mesures de droit commun, a estimé Bernard Cazeneuve. Mais "l'état d'urgence n'a pas vocation à être permanent", a-t-il précisé.

Le texte sera examiné mardi en séance à l'Assemblée nationale et au Sénat jeudi. L'état d'urgence, qui devait prendre fin à la mi-janvier, a déjà été prolongé quatre fois et est loin de faire l'unanimité en France. La démission du gouvernement de Manuel Valls le 6 décembre implique qu'il devient caduc dans les quinze jours qui suivent, ce qui oblige les autorités à anticiper sa prolongation.

 

«Un Etat de police se met en place»

Deux professeurs de droit, Dominique Rousseau et Marie-Laure Basilien-Gainche, réagissent à l'adoption par l'Assemblée du projet de loi introduisant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Ils s'inquiètent d'une dérive de l'État de droit.

L'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme Patrice Spinosi, a estimé, samedi sur franceinfo, qu'un prolongement de l'état d'urgence pouvait mener à des dérives. Le matin, le Conseil des ministres a voté cette mesure, jugée "absolument indispensable" par le chef du gouvernement Bernard Cazeneuve. Mais pour Patrice Spinosi, cet état ne doit être que temporaire.

 

La loi =>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695350

 

Date de dernière mise à jour : samedi, 10 Décembre 2016

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