loi

#Climat | À contresens de l’urgence climatique, le texte adopté le 22 juilet 2022 par l’Assemblée nationale prévoit la relance d’une centrale à charbon et l’installation au Havre d’un terminal pour importer du gaz de schiste. L’État vient en prime de signer, sous l’égide de Total, un accord avec les Émirats arabes unis pour se fournir en diesel.

L'article 22

L'article 22 de la proposition de loi sécurité globale votée à l'Assemblée fixe des règles de captation d'images par les autorités publiques, grâce aux caméras installées sur des "aéronefs", autrement dit des drones.

Samedi 28 novembre, mais aussi avant, plus de 70 cortèges, marches, rassemblements vont se tenir dans toute la France et même au-delà. Carte en temps réel des festivités.

Réaction du ministre Russe des affaires étrangères Minsk, Biélorussie.

Du 17 au 20 novembre, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi dite de « Sécurité Globale », soutenue par les députés de la majorité. Si une telle loi entrait en vigueur en l’état, elle constituerait une grave atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée, et à la liberté de réunion pacifique, trois conditions pourtant essentielles au droit à la liberté d’expression. 

Nous déplorons que cette proposition de loi soit examinée en procédure accélérée, alors qu’aucune urgence ne justifie ce choix. Cela a déjà été le cas ces dernières années pour plusieurs lois ayant un fort impact sur les droits humains (loi renseignement, loi SILT, loi dite « anti-casseurs »). Cette procédure restreint de facto leur examen approfondi et l’information éclairée de la société. Nous regrettons que ce texte ne fasse pas exception à la règle. 

Un mois après la décision du Conseil Constitutionnel d’annuler 23 articles de la loi Egalim, dont un sur les semences anciennes, Kokopelli continue son activité. En toute illégalité.

« Le Conseil Constitutionnel qui retoque autant d’articles, c’est historique ! », s’exclame Ananda Guillet, président de l’association Kokopelli qui distribue des semences libres de droits et reproductibles. « Nous vivons dans une démocratie factice ». Alors que le 2 octobre, la loi Egalim, autorisant, entre autres, la vente de semences anciennes, était votée par l’Assemblée Nationale, il n’aura fallu que 21 jours au Conseil Consitutionnel pour en censurer 23 articles.

Une proposition de loi à étais déposé à l'assembler national le 8 janvier 2019,

Les députés La France insoumise (LFI) ont annoncé le 17 decembre 2018 leur intention de déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne, notamment réclamés dans le cadre du mouvement des ‘Gilets jaunes’.

“La mobilisation de ces dernières semaines témoigne de la volonté du peuple de se réapproprier la parole et la décision politique. La Ve République ne le permet pas. Il est urgent d’introduire dans la Constitution les mécanismes d’initiative citoyenne”, peut-on lire dans un communiqué du groupe dirigé par Jean-Luc Mélenchon, qui compte 17 membres.Le groupe LFI mettra cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa “niche parlementaire”, examinée en séance le 21 février prochain.

ALERTE ROUGE

Un groupe de députés LR ont passé aujourd'hui une proposition de loi qui pourrait anéantir le droit de grève dans ce pays. 3 articles particulièrement dangereux.
- L'article 1 restreint les motifs de grève. Une grève ou, par exemple des cheminots défendrait le service public, ou encore une grève ou des professeurs remettraient en cause la sélection des étudiants sur dossier seraient qualifiée de "grève politique". La grève serait illégale et ceux qui la feraient seraient licenciés pour faute lourde. C'est ce que Margaret Tatcher a appliqué en 1980 contre les mineurs !
 

Il y a un mec qui commande tout seul, c'est interdit normalement... Il y a même une loi qui dit que l'on n'est pas obligé de faire voter une loi pour qu'elle existe...» Coluche le 28 novembre 1980 sur la télévision Suisse